Conditions générales de prestation et d’abonnement

Les règles qui s’appliquent à chaque devis que nous signons avec vous, que vous soyez un particulier ou un professionnel, et à l’abonnement au logiciel KyrionLabs pour les salons et les boutiques en ligne. Écrites simplement, sans jargon inutile.

Version 2026-10-17, mise à jour le 17 octobre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations sur mesure réalisées par KyrionLabs : création de sites, d’applications, de logiciels métier, de boutiques en ligne, d’automatisations et d’outils intégrant de l’intelligence artificielle. Elles concernent aussi bien les clients particuliers (consommateurs) que les clients professionnels.

Elles sont jointes à chaque devis. En cas de différence, ce qui est écrit dans le devis signé l’emporte sur les présentes conditions, sauf pour les droits que la loi garantit aux consommateurs.

L’abonnement au logiciel KyrionLabs pour les salons, les coachs ou formateurs, les artisans et les restaurants (réservation en ligne, devis et factures, réservation de tables, menu et vente à emporter) et pour les boutiques en ligne est régi par les articles 17 à 24 (« Abonnement salon et boutique en ligne »). Les articles 2, 9, 11, 12, 15 et 16 s’y appliquent également ; les articles 3 à 8, 10, 13 et 14 ne concernent que les prestations sur mesure.

2. Le prestataire

Les prestations sont réalisées et facturées par Hermann HOL, entrepreneur individuel (EI), nom commercial HOL Consulting, marque KyrionLabs, SIREN 879 607 901. Son adresse et ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Ces informations sont vérifiables sur l’Annuaire des entreprises (nouvel onglet).

C’est cette même entreprise qui signe le devis, émet les factures et reçoit les paiements. Dans ces conditions, elle est appelée « KyrionLabs ».

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit et gratuit qui précise notamment :

  • le périmètre de la prestation, les fonctionnalités incluses et celles qui sont exclues ;
  • les livrables, le calendrier et les étapes de validation ;
  • le nombre de cycles de corrections inclus à chaque étape ;
  • le prix, les taxes applicables, l’échéancier de paiement et les éventuels frais externes (nom de domaine, services tiers) ;
  • les conditions de recette, de garantie et d’annulation ;
  • sa durée de validité.

La commande est ferme lorsque le client retourne le devis signé (signature manuscrite ou électronique, ou accord écrit sans réserve par e-mail). Aucun paiement n’est demandé avant cette signature.

Toute demande qui sort du périmètre du devis (nouvelle fonctionnalité, nouvelle page, changement de demande) fait l’objet d’un devis complémentaire, accepté avant d’être réalisée.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués dans le devis, en euros, avec la mention des taxes applicables. Le prix accepté ne change pas pendant la réalisation, sauf devis complémentaire signé par le client.

Les frais de services tiers (nom de domaine, hébergement, services de paiement ou d’envoi de messages, services d’IA) sont signalés dans le devis, qu’ils soient refacturés ou payés directement par le client.

5. Paiement et retards

Sauf autre échéancier écrit dans le devis, le prix d’un projet sur mesure est payé en trois fois :

  • 30 % à la commande ;
  • 40 % à la validation de la maquette ou du prototype ;
  • 30 % à la livraison, après la recette.

Chaque échéance donne lieu à une facture, payable à la date indiquée sur celle-ci, au bénéfice de l’entreprise désignée à l’article 2 uniquement.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Clients particuliers : les sommes restant dues après une mise en demeure restée sans effet portent intérêt au taux légal.

En cas de retard de paiement, KyrionLabs peut suspendre les travaux après en avoir informé le client par écrit, jusqu’au règlement des sommes dues ; le calendrier est alors décalé d’autant.

6. Délais et collaboration du client

KyrionLabs s’engage à respecter le calendrier du devis et à prévenir le client dès qu’un retard est prévisible, en proposant une nouvelle date.

Le projet avance grâce aux deux parties. Le client fournit à temps les contenus (textes, photos, logos), les accès nécessaires et ses validations à chaque étape. Un retard de sa part décale le calendrier d’autant.

7. Recette et livraison

Avant la livraison, le client teste le site ou l’outil : c’est la recette. Il dispose pour cela du délai indiqué dans le devis (à défaut, 15 jours) pour signaler par écrit ce qui ne correspond pas au devis. Ces anomalies sont corrigées, puis soumises à une nouvelle vérification.

La recette est prononcée quand le client la confirme par écrit, ou lorsque le délai s’écoule sans réserve, ou lorsque le client met le projet en service pour son activité. La livraison a lieu à ce moment-là et ouvre la période de garantie.

8. Garantie et support

Pendant 3 mois après la livraison, KyrionLabs corrige gratuitement les anomalies, c’est-à-dire ce qui ne fonctionne pas comme le prévoit le devis. Les évolutions (nouvelle fonctionnalité, modification de ce qui était prévu) ne sont pas couvertes et font l’objet d’un devis.

La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements causés par une modification faite par le client ou par un tiers, ni les pannes d’un service externe (hébergeur, paiement, envoi d’e-mails) ; dans ce dernier cas, KyrionLabs aide le client à faire le lien avec le service concerné.

Le support est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, avec une première réponse sous 1 jour ouvré ; une panne qui bloque l’activité du client est traitée en priorité. Un contrat de maintenance mensuel optionnel, sur devis, peut couvrir la période suivante : mises à jour de sécurité, sauvegardes et petites évolutions.

Cette garantie s’ajoute aux garanties légales dont bénéficient les consommateurs, sans les réduire.

9. Propriété intellectuelle

Dès le paiement complet du prix, le client devient propriétaire de ce qui a été réalisé spécifiquement pour lui : code, design et contenus. KyrionLabs lui cède les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’exploitation sur ces éléments, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Le code source et les accès lui sont remis sur demande.

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, et le client dispose d’un accès administrateur.

Restent soumis à leur propre licence : les composants libres (open source), les services et contenus tiers (polices, photos, extensions payantes), ainsi que les outils génériques préexistants de KyrionLabs réutilisés dans le projet, dont le client reçoit un droit d’utilisation gratuit, permanent et non exclusif, suffisant pour exploiter et faire évoluer son projet.

Exception : la plateforme de réservation pour salons et la boutique en ligne sont des logiciels partagés, proposés sur abonnement, qui restent la propriété de KyrionLabs. Le salon ou le commerçant reçoit un droit d’utilisation pendant la durée de son abonnement ; il reste propriétaire de ses données et de ses contenus, et peut les exporter (article 23).

KyrionLabs ne présente un projet comme référence qu’avec l’accord écrit du client.

10. Réversibilité

À la fin de la collaboration, quelle qu’en soit la raison et sous réserve du paiement des sommes dues, KyrionLabs remet au client, à sa demande, le code source, les accès techniques dont il dispose et un export de ses données dans un format exploitable, afin qu’il puisse poursuivre avec un autre prestataire.

Les sauvegardes et les comptes ouverts pour le projet sont transférés au client ou supprimés, selon son choix.

11. Données personnelles

Lorsque le projet traite des données personnelles pour le compte du client (ses clients, ses élèves, ses rendez-vous…), le client est responsable du traitement et KyrionLabs agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données est alors signé : KyrionLabs traite ces données uniquement sur instruction du client, les protège et assure leur confidentialité.

Les prestataires techniques qui interviennent (hébergement, paiement, envoi d’e-mails ou de SMS) sont listés dans le devis. Aucun service d’intelligence artificielle n’est utilisé sur ces données sans l’accord du client, et le service concerné lui est indiqué avant la mise en place.

À la fin du contrat, les données sont restituées au client ou supprimées, selon son choix.

Les données que le client transmet à KyrionLabs pour sa propre demande (contact, devis, facturation) sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

12. Responsabilité

KyrionLabs met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation décrite dans le devis. Elle n’est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des interruptions des services tiers qu’elle ne contrôle pas.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de KyrionLabs est limitée aux dommages directs et au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle. Ces limites ne s’appliquent pas aux clients consommateurs au-delà de ce que la loi permet.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure ; les obligations concernées sont suspendues le temps de l’événement.

13. Annulation

Le client peut mettre fin au projet à tout moment, par écrit. Les conditions d’annulation figurent dans le devis ; à défaut, le travail réalisé jusqu’à la date d’annulation reste dû, et les sommes déjà versées au-delà de ce travail sont remboursées. Le client reçoit ce qui a été réalisé et payé.

Pour les clients particuliers, le droit de rétractation décrit ci-dessous s’applique en plus.

14. Droit de rétractation des consommateurs

Le client particulier qui signe un devis à distance (par e-mail, en ligne) ou en dehors d’un établissement commercial dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

Il lui suffit d’envoyer une déclaration claire par e-mail ou par courrier, aux coordonnées des mentions légales ; un modèle de formulaire de rétractation est joint au devis. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la réception de sa demande, par le même moyen de paiement.

Si le client demande expressément que le travail commence avant la fin des 14 jours :

  • il peut toujours se rétracter, mais il paie alors la part du travail réalisée jusqu’à sa rétractation, en proportion du prix total ;
  • si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance qu’il perd alors son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf dans les cas prévus par la loi.

15. Désaccords et réclamations

En cas de désaccord, le client écrit à KyrionLabs, qui lui répond par écrit. Les deux parties cherchent d’abord une solution amiable.

Le client adresse sa réclamation par écrit, par e-mail ou par courrier, aux coordonnées des mentions légales, en décrivant le désaccord et ce qu’il demande. KyrionLabs lui répond par écrit.

16. Droit applicable

Les présentes conditions et les devis sont soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent. Pour un client professionnel, il s’agit des tribunaux du ressort du siège de KyrionLabs. Le client particulier peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou tout autre tribunal compétent selon la loi.

17. Abonnement salon et boutique en ligne : ce qui est fourni

KyrionLabs propose sur abonnement un logiciel en ligne prêt à l’emploi : pour les salons (coiffure, barbier, institut), un site avec réservation en ligne et son administration ; pour les coachs et formateurs, le même site de réservation avec leurs fonctions propres (séances au cabinet, à domicile ou en visio, ateliers collectifs, packs et abonnements de séances, questionnaire avant la première séance) ; pour les artisans, le même site avec une demande d’intervention ou de devis en ligne, leurs devis acceptés en ligne, leurs factures et avoirs ; pour les restaurants, un site avec la réservation de tables, un menu en ligne (allergènes, QR codes) et la vente à emporter avec retrait sur place ; pour les commerçants, une boutique en ligne et son administration. L’abonnement donne accès au logiciel, à ses mises à jour, à l’hébergement, à une adresse « votre-commerce.kyrionlabs.com » et à l’assistance par e-mail.

L’abonnement est réservé aux professionnels : un numéro SIRET valide est demandé avant la fin de l’essai, pour publier le site et pour encaisser en ligne. Le droit de rétractation des consommateurs (article 14) ne s’applique donc pas à l’abonnement.

Le compte est créé par le commerçant lui-même, depuis la page « Créer mon espace » lorsque l’inscription en ligne est ouverte, ou par KyrionLabs à sa demande. En créant son compte, il accepte la version des présentes conditions affichée à ce moment-là ; la version et la date d’acceptation sont enregistrées.

18. Essai gratuit

Un compte créé en ligne commence par un essai gratuit de 14 jours (la durée exacte et la date de fin sont indiquées à l’inscription et dans l’administration), sans moyen de paiement demandé. Pendant l’essai, tout se personnalise : thème, textes, images, prestations ou produits.

Tant que l’essai n’est pas transformé en abonnement, le site public porte la mention « Site en période d’essai sur KyrionLabs », n’est pas proposé aux moteurs de recherche et comporte un lien « Signaler ce site ». Il est mis en ligne par le commerçant une fois ses informations légales et ses premières prestations ou produits renseignés ; KyrionLabs peut décider de vérifier un site avant sa mise en ligne.

Le commerçant est prévenu par e-mail trois jours avant la fin de l’essai, puis le dernier jour.

19. Fin de l’essai

À la fin de l’essai, l’abonnement se poursuit si le commerçant a choisi une offre dans son espace et renseigné un SIRET valide. Choisir une offre pendant l’essai démarre la facturation le jour du choix (article 20).

Sinon, le compte est suspendu, sans rien supprimer : un bandeau s’affiche dans l’administration, le site reste en ligne et les données sont conservées ; la réservation en ligne (pour un artisan, la demande de devis ; pour un restaurant, la réservation de tables et la vente à emporter) n’est fermée que si KyrionLabs a activé cette option pour les comptes suspendus. Tout reprend dès que l’offre est choisie et le SIRET valide.

20. Prix, facturation et paiement de l’abonnement

Les offres et leurs prix mensuels sont affichés dans l’espace du commerçant (« Mon abonnement ») avant tout choix ; une offre dont le prix n’est pas encore fixé est indiquée « Prix à définir » et ne peut pas être choisie. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L’abonnement est mensuel, sans durée minimale. L’échéance tombe le 1er de chaque mois ; le premier mois est facturé au prorata des jours restants, jour de souscription compris. Le prix appliqué à une échéance est celui affiché à cette date : un changement de prix ne vaut qu’à partir de l’échéance suivante, et le commerçant qui ne l’accepte pas peut résilier avant celle-ci.

Le commerçant choisit son mode de paiement : crédit prépayé, carte bancaire à chaque échéance, virement, ou prélèvement automatique par carte. Chaque échéance donne lieu à une facture numérotée, consultable et téléchargeable dans son espace. Une facture n’est jamais modifiée : une correction se fait par un avoir.

21. Crédit prépayé et SMS

Le commerçant peut alimenter un crédit prépayé (par carte, ou par virement crédité par KyrionLabs à réception). Une recharge est une avance : elle n’est pas facturée en elle-même ; ce qui est consommé l’est (abonnement, SMS). Le solde et les 50 derniers mouvements sont visibles dans l’espace, avec un relevé complet téléchargeable.

L’envoi de SMS (rappels, confirmations) est une option payante, facturée au SMS et prélevée sur le crédit prépayé, à l’unité ou par pack mensuel, aux prix affichés dans l’espace. Les SMS du mois font l’objet d’une facture émise le mois suivant, déjà réglée par le crédit. Les e-mails restent inclus.

À la fin de l’abonnement, le crédit prépayé non utilisé est remboursé sur demande écrite, déduction faite des sommes restant dues. Le crédit reçu au titre du parrainage (article 25) n’est pas remboursable.

22. Résiliation, retard de paiement et suspension

Résiliation : le commerçant résilie à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la prochaine échéance et peut être annulée jusque-là ; le mois commencé reste dû. À la date d’effet de la résiliation, l’espace est suspendu comme à l’article 19, sans suppression de données ; tout reprend dès qu’une offre est de nouveau choisie.

Retard de paiement : le commerçant reçoit un rappel avant l’échéance (en prélèvement automatique, ce rappel est envoyé par Stripe, prestataire de paiement de KyrionLabs), puis des relances par e-mail, y compris lorsqu’un prélèvement automatique est refusé. Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € prévues à l’article 5 pour les clients professionnels s’appliquent. Après le délai de grâce indiqué dans les relances, le compte est suspendu dans les conditions de l’article 19, sans suppression de données, jusqu’au règlement.

Usage frauduleux : en cas d’usage contraire à la loi ou trompeur pour le public (arnaque, demande d’informations bancaires, usurpation, contenu illicite), KyrionLabs peut mettre le site hors ligne et passer l’administration en lecture seule, en conservant les données, puis en informe le commerçant.

23. Données et réversibilité

Le commerçant reste propriétaire de ses données : clients, rendez-vous, commandes, produits, avis. Pour les données personnelles de ses propres clients, il est responsable du traitement et KyrionLabs agit comme sous-traitant (article 11). Une sauvegarde de la base de données est faite chaque jour et conservée 14 jours. Les données du compte du commerçant lui-même (identité, abonnement, factures) sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Il peut exporter depuis son espace une partie de ses données (catalogue de produits et avis en fichier CSV, données d’un client à sa demande) et obtenir, sur simple demande écrite, un export complet de ses données dans un format lisible par un autre outil, y compris après la fin de l’abonnement. Il peut aussi demander leur suppression.

24. Engagements de chacun

KyrionLabs fait le nécessaire pour que le logiciel fonctionne de façon continue, corrige les anomalies et prévient le commerçant des interruptions programmées lorsqu’elles sont importantes. Les pannes des services externes (hébergeur, paiement, envoi d’e-mails ou de SMS) ne relèvent pas de sa responsabilité ; elle aide le commerçant à faire le lien avec le service concerné.

Le commerçant est responsable des informations publiées sur son site (prestations, produits, prix, textes, images), de ses propres conditions de vente envers ses clients, de son compte de paiement (Stripe) et des informations légales qu’il renseigne. Il garde ses identifiants confidentiels.

Coachs et formateurs : le coach fixe et applique ses propres conditions pour ses packs, abonnements et ateliers (validité, annulation, remboursement) ; les abonnements de ses élèves sont prélevés par son propre compte Stripe. S’il utilise le questionnaire avant la première séance, il est responsable du traitement de réponses qui peuvent contenir des données de santé : il ne pose que les questions utiles à son accompagnement et choisit leur durée de conservation. Le logiciel recueille le consentement explicite de l’élève, réserve la lecture des réponses au gérant de l’espace, ne les transmet à aucun outil d’intelligence artificielle et les efface automatiquement à la date prévue.

Artisans : l’artisan émet ses devis, factures et avoirs sous sa responsabilité : il vérifie leur contenu, les informations légales et l’assurance qu’il renseigne, et le taux de TVA appliqué (notamment les taux réduits de la rénovation). Le logiciel numérote les documents sans trou, fige leur contenu à l’émission et permet de les exporter ; il ne remplace ni un logiciel de comptabilité, ni l’expert-comptable, ni une plateforme de facturation électronique agréée (réforme 2026-2027), vers laquelle l’artisan transmet lui-même ses factures. Les acomptes payés en ligne le sont sur le propre compte Stripe de l’artisan ; les photos jointes aux demandes de ses clients ne sont visibles que de lui.

Restaurants : le restaurateur renseigne et tient à jour les plats, les prix toutes taxes comprises, les allergènes (règlement (UE) n° 1169/2011), les mentions « fait maison » et de régime, et les taux de TVA de la vente à emporter ; il en est seul responsable, et le menu en ligne ne remplace pas l’information due en salle. Il fixe ses conditions de réservation, d’acompte et d’annulation ; les acomptes et les commandes payées en ligne le sont sur son propre compte Stripe (ou par PayPal lorsque KyrionLabs le propose). Les coordonnées et les notes des clients (allergies notamment) ne sont visibles que de lui et sont effacées 13 mois après la date de la réservation.

Caisse : KyrionLabs n’est pas un logiciel de caisse certifié. Les règlements notés au salon (carte au terminal, virement) sont un suivi indicatif ; vos encaissements doivent être enregistrés dans une caisse certifiée conforme. Les paiements en ligne passent par Stripe.

La responsabilité de KyrionLabs au titre de l’abonnement est limitée aux dommages directs et au montant payé pour l’abonnement au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.

25. Parrainage entre commerçants

Ouverture : lorsque KyrionLabs ouvre le programme de parrainage, chaque commerçant dont le compte est actif dispose, dans son espace (« Parrainer un commerçant »), d’un lien personnel. Un professionnel qui crée son espace en ligne avec ce lien devient son filleul ; un filleul n’a qu’un parrain. KyrionLabs peut modifier ou fermer le programme à tout moment pour l’avenir : les parrainages déjà enregistrés gardent la récompense annoncée lors de l’inscription du filleul.

Récompense : celle indiquée dans l’espace du parrain et sur la page « Créer mon espace » lors de l’inscription du filleul, au parrain, au filleul ou aux deux : un mois d’abonnement offert (d’un montant égal au prix mensuel de l’abonnement du bénéficiaire à la date du versement) ou un montant de crédit, dans la limite d’un plafond. Elle est due seulement lorsque le filleul devient client : offre choisie, SIRET valide et première facture effectivement réglée, puis à l’issue d’un délai de vérification indiqué dans l’espace du parrain, sans remboursement, avoir, suspension ni impayé au-delà du délai de grâce pendant ce délai.

Versement : la récompense est versée sur le crédit prépayé (article 21) de chaque bénéficiaire et sert à régler ses factures et ses SMS. Elle n’est jamais versée en argent, n’est ni remboursable, ni cessible, ni convertible, y compris à la fin de l’abonnement.

Contrôles : aucune récompense n’est due pour un espace qui appartient en réalité au parrain (même entreprise ou même SIREN, même adresse e-mail, même compte de paiement) ; une même adresse de messagerie professionnelle, une même connexion internet, un nombre de récompenses supérieur au plafond mensuel ou une inscription jugée à risque entraînent une vérification par KyrionLabs avant tout versement. KyrionLabs peut refuser une récompense obtenue en méconnaissance des présentes conditions et retirer, dans la limite du crédit restant, une récompense déjà versée lorsque le filleul a été remboursé, suspendu, ou en cas de fraude.

Données : le parrain voit seulement le nom commercial de ses filleuls, leur étape (essai, client…) et l’état de sa récompense. Pour repérer un auto-parrainage, KyrionLabs compare les informations des deux comptes et une empreinte de la connexion utilisée (jamais l’adresse IP elle-même), gardée 30 jours au plus.

Conditions mises à jour le 17 octobre 2026 (version 2026-10-17).

Nos engagements, résumés en une page

Identité, paiements, propriété, garantie : l’essentiel, sans le langage juridique.